La métrologie légale

L'homologation en métrologie légale des matériels de pesage est notamment obligatoire dans les activités pour lesquelles le poids des produits livrés est la base de la facturation au client privé ou professionnel. On parle alors d’ « usage réglementé ».

Les balances sont, dès leur fabrication, définies en métrologie légale ou non. Leur fabricant dispose d’une délégation pour apposer une « vignette primitive », qui devra être renouvelée régulièrement pour maintenir le matériel dans son utilisation en métrologie légale. Attention : tous les matériels ne sont pas homologables ; sur notre site, les balances homologuées sont précisées (icône « M » pour métrologie).

Le cycle de renouvellement (la « vérification légale ») dépend de la profession ou de l’activité. Par exemple, les pharmaciens doivent faire vérifier leur balance chaque année. Les commerçants, tous les deux ans ; mais s’ils pratiquent le préemballage ou vendent une prestation tarifée et non une marchandise, ce cycle devient annuel.

On oppose habituellement l’usage réglementé et le contrôle interne, processus de contrôle de la mesure n’ayant pas d’implication sur une facturation à un client externe. Le contrôle interne est souvent un des éléments de la politique qualité des entreprises.

Le certificat d'étalonnage n’est pas une homologation de métrologie légale, mais plutôt une certification de l’exactitude du matériel. Elle est souvent requise dans les procédures de qualité.